Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP ESTEL
Numéro de dépôt :
1253121
Date de dépôt :
10/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/03/1992
Présentation de la marque CAP ESTEL
Déposée le 10 mars 1982 par PRADEL (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP ESTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAP ESTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1253121.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ESTEL est expirée depuis le 10 mars 1992.
PRADEL (S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-16